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Clause n° 1 : Objet Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise « boules de poils » pour les produits « les p’tits soins de Maman » et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : savons SAF, shampoings solides, shampoings SAF, baume 1ers soins, paniers garnis Toute vente par « boules de poils» implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente. Clause n° 2 : Prix Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés TTC. L’entreprise ‘boules de poils » s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande. Clause n° 3 : Escompte Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé. Clause n° 4 : Modalités de paiement Le règlement des commandes s'effectue : • soit par paypal • soit par carte bancaire (service en cours de mise en place) le montant est à régler à la commande Clause n° 5 : Livraison La livraison est effectuée : • soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur qui vient en prendre livraison sur place • soit par l'envoi en colissimo Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à : • l'allocation de dommages et intérêts ; • l'annulation de la commande. Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR. Clause n° 6 : Force majeure La responsabilité de l’entreprise « boules de poils » ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil. Clause n° 7 : Tribunal compétent Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de BAR LE DUC 55000 Fait à Beurey sur Saulx le 01 12 2020